Présents : Mmes Bussers, Dechavanne, Secchi. 
           Mrs  Dal Cappello, Acquaviva, Lemedo, Drimaracci, 
           Ques, Tramier, Maldonado, Juan, Secchi

Absents excusés : Mmes Defranceshi, Fucili, Mrs Corona, Leguet.

Absents :  Mmes Ours, Santoni, Mr Lo Grasso.

 1-: Visite de Mr Dardour qui somme le Bureau de refaire l’étanchéité de sa terrasse 
     d’une manière globale. Il estime, en outre, que le Conseil ne fait pas son travail 
     en laissant trainer cette affaire. 
     Le syndic fera le nécessaire en fonction des résultats d'expertises. Il faut quand 
     même savoir que cette dalle a été percée par l’ancien propriétaire pour faire passer 
     un conduit de cheminée et ce, sans aucune autorisation. 
     Le propriétaire actuel Mr Dardour a acheté cet appartement en l'état. Il reste à 
     déterminer si les infiltrations constatées sont liées d’une manière ou non par ce 
     perçage. 
     L’article 4- chapitre 1 - titre II- du Règlement de copropriété est très clair sur 
     ce point ; les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de parties 
     du jardin ou de terrasses seront personnellement responsables de tous dommages 
     provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements, plantations et 
     installations quelconques qu’ils auraient effectués. Ils supporteront, en conséquence, 
     tous les frais de remise en état qui s’avéreraient nécessaires.

 2-: Encore une infiltration et oui : Appartement de Mr Bullard ; cela pourrait venir de la 
     terrasse de Mr et Mme Bologna. Nous  lui demandons de faire parvenir au syndic un constat 
     de dégâts des eaux, pour lancer la mise en eau de la terrasse concernée.

 3-: La société ProArchives qui gère nos archives nous fait parvenir un avenant à notre 
     contrat (changement de nom de syndic et changement tarifaire). S’il est possible de 
     supprimer ce contrat, le conseil syndical est d'accord.

 4-: Le devis de la société NationPlaco pour la réfection des plafonds des coursives des 
     bâtiments A5 et B3, s'élève à 239,20 € TTC. Le conseil syndical donne son accord.

 5-: Le devis de la société LGE pour des travaux sur la terrasse de Mr Deltrieu bâtiment C3, 
     s'élève à 865,10 €,. Cliquez ici.
     Vu le prix nous attendons l'accord d'un responsable de ce bâtiment.

 6-: Les analyses des eaux d'infiltrations des terrasses de Mr Avit de Mme Renault vers 
     l'appartement de Mr Piedfer, se sont trouvées être négatives  aux recherches bactériennes ;
     donc il s'agit bien soit d'eau de réseau  soit d'eau pluviale. Les recherches continuent 
     avec certainement d'autres mises en eau.

 7-: Le mot du syndic au sujet de l'affaire PST :
     Messieurs. Mesdames,
     La Caisse de Garantie de l'Immobilier a validé la reconstitution de la comptabilité de PST 
     que nous lui avons présentée et vous propose de valider le montant des sommes qu'elle 
     remboursera. Lettre de la CGAIM cliquez ici. 
     Ce remboursement sera fait au pro rata de la garantie souscrite par PST qui est inférieure 
     aux fonds qu'elle détenait.
     Or la loi Hoguet et suivantes imposent à tout professionnel de l'immobilier de souscrire une 
     garantie financière à la hauteur des fonds qu'il détient en dépôt appartenant à ses clients.
     C'est au professionnel de déterminer le montant et non à la caisse de garantie.
     Pour ce qui concerne votre résidence, le montant remboursé ne couvre donc pas le détournement, 
     ce qui constitue une faute professionnelle.
     Par ailleurs l'expert comptable qui a certifié que les fonds enregistrés dans la comptabilité 
     de PST étaient bien représentés à la banque, a lui aussi commis une faute professionnelle. Il 
     est nécessaire d'engager des poursuites judiciaires contre les assureurs en responsabilité 
     civile professionnelle.
     Avant cela je demanderai à la caisse de garantie qui doit aussi les assigner ainsi que la banque, 
     de permettre à notre conseil de se rapprocher du leur pour deux raisons :
     Vérifier que la caisse ne poursuit pas seulement pour les fonds qu'elle a déboursés.
     Accorder nos assignations avec celles de la caisse pour ne pas faire double emploi et être 
     éventuellement déboutés.
     J'écarte l'idée de faire cause commune pour rester libre de notre action dans le cours de la 
     procédure.vos intérêts pouvant diverger.
     Bien à vous. G.Drimaracci
     
 8-: Signatures des factures générales :
     CJ2F contrat nettoyage n° FA0656 du 26 novembre 2009 de 2798,64 €
     Open Portail d'entrée Copro contrat n°FB2494 du 1er octobre 2009 de 549,13 €
     Carrefour cartouche d'encre n° 12497327033013 du 13 décembre 2009 de 119,50 €

 9-: Signatures des factures par bâtiments :
     Bt A
     Laboratoire analyses  des eaux infiltration n° 20912081061 du 11 décembre 2009 de 40,81 €
     Humide Expert terrasse de Mr  Villebrun mise en eau n° 788/09 du 27 novembre 2009 de 633,00 €
     DTECH réparation terrasse de Mr Dardour n° 0903113 du 14 décembre 2009 de 896,75 €
     Bt D/E :
     Humide Expert fin de travaux terrasse de Mr Maldonado n°7222/09 du 12 novembre 2009 de 1807,21 €
     Bt  A1, B2, B3, B5 :
     Garages C :
     Chinna Electricité changement cellule automatique n° nov09-29 du 25 novembre 2009 de 123,27 € 

10-: 2eme réunion de chantier pour la construction du mur de Mr Kertchef  avec le cabinet Langlois. 
     Cliquez ici.

11-: La prochaine réunion de fin de mois aura lieu le 28 janvier 2010.




     Fin de la réunion 20h30.