Réunion du mardi 20 septembre 2005.

1- : La société Bottero est passée le 19 septembre 2005, 
     pour l'étanchéité du toit de Mme Leclerc.

2- : Vente d'un bip nº 496 N à Mme Padovani Bâtiment A 

3- : Contentieux le point :
 
	1/ Bottero et l'assurance, plaider en septembre 
         délibération le 23.09.2005.
      2/ Mme Colin, renvoyé au 7.10.2005. (Les travaux 
         ont commencé)
      3/ Dossier façades Bâtiment A et B dommage ouvrage. 
         (Pas de nouvelle du cabinet d'expertise Haubanel, 
         malgré nos relances). 
         Étanchéité des jardinières effectuée par les 
         copropriétaires et dans ce cas avec lettre signée. 
         Omnium Façade avait commencé les étanchéités des 
         jardinières et la société Bottero avait continué, 
         en tout sur 48 jardinières, seules 23 ont été 
         étanchées.
         Question, étanchéité des jardinières par la société 
         Bottero sur demande d'Omnium Façade ?

4- : Pour les contentieux : Commentaire - Procès - Les dommages 
     et intérêts et frais de procédure auxquels le syndicat 
     des copropriétaires est condamné sont des charges communes 
     générales. 
     Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965, art. 15.- Le syndicat a 
     qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en 
     défendant, même contre certains des copropriétaires ; 
     il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou 
     plusieurs des ces derniers, en vue des la sauvegarde des 
     droits afférents à l'immeuble.
     Charges en principe communes : Le principe était, jusqu'à 
     une date récente, que les frais et dépens constituent des 
     charges communes qui doivent être réparties entre tous les 
     copropriétaires, y compris celui ou ceux qui ont plaidé 
     contre le syndicat, même s'ils ont gagné leur procès. 
	 (Cass.3e civ.,29 octobre 1974 : jcp 1975, II, 17921, 
     note Guillot). 

5- : Les frais de procédures s'élèvent aujourd'hui à 6000 €.

6- : Devis Espace Vert 2033 € (Palmiers, haies,cyprès, mûriers, etc… 
     Attente de devis de la société Evea, et du neveu de Mme Patou.

7- : Boîtes aux lettres bâtiment B2. Il manque encore 4 signatures. 
     Possible vote à la prochaine assemblée générale.

8- : Remplacement de Mme Patou. Devis en attente.

9-: Visite vers les RJ du bâtiment B5 pour les clôtures en bois 
    (palettes)joindre le propiétaire ou l'agence de location.




Fin de la séance 12h00