Règlement intérieur (en projet)
Ce projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation des copropriétaires lors de l’AG.
- Stationnement des véhicules
Le stationnement doit se faire aux emplacements réservés à cet effet. Les stationnements privatifs doivent être respectés.
Interdiction de stationner devant les entrées d’immeubles et sur les passages pompiers (accès réservés aux ambulances et pompiers), article. 37-1-7 du Code de la route.
- Animaux domestiques
Les chiens doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes (immeubles & jardins extérieurs). Les propriétaires doivent ramasser les déjections de leurs animaux.
Interdiction également de nourrir les chats errants et les oiseaux.
- Déménagements/emménagements
Les réparations des dégâts faits sur les murs par le mobilier lors du déménagement sont à la charge de ceux qui les ont causés.
- Propreté et ordures ménagères
Les déchets doivent être mis dans des sacs fermés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Les conteneurs jaunes sont exclusivement réservés aux déchets recyclables.
- Vélos et poussettes
Ne pas laisser vélos et poussettes dans les parties communes afin de ne pas gêner les autres voisins.
- Esthétique et immeuble
Afin de préserver l’esthétique de l’immeuble, il peut être interdit d’utiliser le balcon pour étendre le linge, installer une antenne, fumer dans le hall.
- Bruits et nuisances sonores
La limitation des bruits et nuisances sonores, l’interdiction des travaux de bricolage les dimanches et jours fériés etc.
- Entretien des canalisations
Afin de ne pas obstruer les évacuations d’eau usées, il est interdit de jeter dans les toilettes les couches, lingettes, serviettes hygiéniques… ou tout objet pouvant bloquer l’écoulement.