Règlement intérieur (en projet)
Ce projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation des copropriétaires lors de l’AG 2024.
- Stationnement des véhicules
Le stationnement doit se faire aux emplacements réservés à cet effet. Interdiction de stationner devant les entrées d’immeubles et sur les passages pompiers (accès réservés aux ambulances et pompiers), article. 37-1-7 du Code de la route.
- Animaux domestiques
Tenus en laisses des chiens dans les immeubles et les jardins, nettoyages de salissures et causées par les animaux, défense de nourrir les oiseaux et chats errants pour éviter les salissures et nuisances sonores.
- Déménagements/emménagements
Les réparations des dégâts faits sur les murs par le mobilier lors du déménagement sont à la charge de ceux qui les ont causés.
- Propreté et ordures ménagères
Afin d’assurer la propreté de l’immeuble, certaines règles peuvent être imposées par le syndic, à savoir : la fermeture hermétique des poubelles, le tri sélectif des déchets.
- Vélos et poussettes
Il est recommandé de les garder dans des espaces dédiés afin de ne pas gêner les autres voisins.
- Esthétique et immeuble
Afin de préserver l’esthétique de l’immeuble, il peut être interdit d’utiliser le balcon pour étendre le linge, installer une antenne, fumer dans le hall.
- Bruits et nuisances sonores
La limitation des bruits et nuisances sonores, l’interdiction des travaux de bricolage les dimanches et jours fériés etc.
- Entretien des canalisations
Afin de ne pas obstruer les évacuations d’eau usées, il est interdit de jeter dans les toilettes les couches, lingettes, serviettes hygiéniques… ou tout objet pouvant bloquer l’écoulement.
Par ailleurs, le règlement intérieur de copropriété de l’immeuble dresse un état descriptif de division, notamment l’état des parties communes, il rappelle la destination de l’immeuble et fixe le budget prévisionnel. Chaque occupant ou acquéreur a une quote-part dans la répartition des charges de copropriété relatives à la gestion des parties communes. La désignation du syndic relève du vote de l’assemblée générale constitué de l’ensemble des copropriétaires. Il s’agit d’un vote à la majorité simple.